Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site.

Contenu : l'ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le Site.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

Conditions d'utilisation

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. L'utilisation du site maisonrangevin.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions décrites ci-après, susceptibles d'être modifiées à tout moment.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Doryan Jacquet, qui s'efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention.

Description des services

Le site maisonrangevin.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de Maison Rangevin. Doryan Jacquet s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu'ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les informations sont données à titre indicatif et susceptibles d'évoluer.

Limitations techniques

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

Doryan Jacquet détient les droits d'usage sur tous les éléments du site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Doryan Jacquet agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie. Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant d'un matériel inadapté, d'un bug ou d'une incompatibilité.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Doryan Jacquet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation française, notamment aux dispositions relatives à la protection des données.

Gestion des données personnelles

Le responsable du traitement des Données Personnelles collectées lors de la création du compte et de la navigation est Doryan Jacquet, éditeur de Maison Rangevin, qui s'engage à respecter le cadre légal en vigueur.

Finalités des données collectées :

• Permettre la navigation, la gestion et la traçabilité des commandes : données de connexion, facturation, historique.
• Prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel utilisé, adresse IP, mot de passe (hashé).
• Améliorer la navigation sur le Site.
• Mener des enquêtes de satisfaction et des campagnes de communication (e-mail, SMS).

Maison Rangevin ne commercialise pas vos données personnelles ; elles sont utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyse.

Vos droits (RGPD) : vous disposez des droits d'accès, de rectification, de mise à jour, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à Doryan Jacquet, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France, en joignant une copie d'une pièce d'identité. Les demandes de suppression restent soumises aux obligations légales de conservation. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Maison Rangevin s'interdit de traiter, héberger ou transférer vos Informations vers un pays hors Union européenne ou jugé « non adéquat » par la Commission européenne sans vous en informer, et ne collecte aucune « donnée sensible ».

Sécurité et notification d'incident

Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant sûre à 100 %, une sécurité absolue ne peut être garantie. En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs concernés seraient avertis afin de pouvoir prendre les mesures appropriées. Pour protéger vos Données Personnelles, le site utilise des réseaux protégés par pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.

Cookies et balises internet

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Maison Rangevin peut également employer des balises internet (« tags ») déployées via un partenaire d'analyse Web, afin d'évaluer les réponses des visiteurs et l'efficacité de ses actions (nombre de pages ouvertes, informations consultées).

Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site maisonrangevin.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.