1 · Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Doryan Jacquet (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« le Client ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site maisonrangevin.com.

Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur tout autre document. La version applicable est celle en vigueur à la date de passation de la commande.

2 · Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le site maisonrangevin.com sont les suivants :

• Casiers à vin
• Caves à vin
• Porte-bouteilles
• Meubles et accessoires de rangement du vin

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies et graphismes ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

3 · Durée de validité de l'offre

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

5 · Commandes

Il appartient au Client de sélectionner les Produits qu'il souhaite commander. Il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs avant de la confirmer. La commande est enregistrée lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue et valide sa commande.

La vente n'est définitive qu'après envoi au Client de la confirmation d'acceptation de la commande par courrier électronique et encaissement de l'intégralité du prix. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.

Le Vendeur vend uniquement à des consommateurs ou non-professionnels, pour leurs besoins personnels, et se réserve le droit de refuser les commandes portant sur plus de 10 produits identiques.

Toute modification de commande doit être notifiée à contact@maisonrangevin.com au moins 24 heures avant la date d'expédition. Les commandes peuvent être annulées, hors droit de rétractation ou force majeure, au moins 24 heures avant la date prévue de fourniture, sans frais.

6 · Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, TTC. Ils comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison. Le paiement demandé correspond au montant total de l'achat, ces frais inclus.

7 · Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire (Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express), Apple Pay, PayPal ou Klarna. Le paiement par carte est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse.

8 · Livraisons

Les Produits commandés sont livrés exclusivement en France métropolitaine, dans un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le Client. Sauf indisponibilité, les Produits sont livrés en une seule fois.

Si les Produits n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative, pour toute cause autre que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions des articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation, et les sommes versées lui seront restituées sous quatorze jours. Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et rembourse le Client en cas de dommages survenus pendant le transport.

9 · Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des Produits n'est réalisé qu'après complet paiement du prix, quelle que soit la date de livraison. Le transfert des risques de perte et de détérioration n'intervient qu'au moment où le Client prend physiquement possession des Produits ; ceux-ci voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

10 · Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, délai volontairement étendu au-delà du délai légal de quatorze jours, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la notification de la décision de rétractation.

Les retours doivent être complets (emballage, accessoires, notice) et permettre la remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Le droit de rétractation peut être exercé via le formulaire disponible en annexe, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

En cas de rétractation, le prix des Produits et les frais de livraison sont remboursés, et les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur. Le remboursement est effectué sous 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation.

11 · Responsabilité du Vendeur — Garantie

Les Produits vendus sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de plein droit, sans paiement complémentaire et indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, peut choisir entre réparation et remplacement, et est dispensé de prouver l'existence du défaut durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. Il peut aussi mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l'article 1641 du Code civil et, dans ce cas, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux ; les frais d'envoi et de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'usage professionnel, de négligence, de défaut d'entretien, d'usure normale, d'accident ou de force majeure.

12 · Protection des données personnelles

Les données demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, et peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l'exécution et du paiement des commandes. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement des informations le concernant.

13 · Propriété intellectuelle

Le contenu du site maisonrangevin.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

14 · Imprévision

Les présentes CGV excluent expressément le régime de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil. Le Vendeur et le Client renoncent chacun à s'en prévaloir.

15 · Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de leurs obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

16 · Droit applicable — Langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi en cas de litige.

17 · Litiges

Tous les litiges relatifs aux opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV, qui n'auraient pu être résolus à l'amiable, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Médiateur : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, tél. 01 89 47 00 14.

18 · Information précontractuelle — Acceptation

Le fait de commander sur le site maisonrangevin.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits commandés, ce que le Client reconnaît expressément.

Annexe 1 · Garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5. Pour être conforme, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu, correspondre à la description donnée et posséder les qualités présentées à l'acheteur, ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord entre les parties.

Article L217-12. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16. Lorsque l'acheteur demande, pendant la garantie commerciale, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours s'ajoute à la durée de garantie restant à courir.

Article 1641 du Code civil. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al. 1er du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.